COMMISSION DE PILOTAGE

QUESTIONS POSEES EN REUNION PUBLIQUE DU 06/03/07

REUNION D'OUVERTURE

Question n°06 de : Pierre-Louis POMPAMOM – 20200 BASTIA – le 06/03/07

L'inéluctabilité d'un tel projet ?

Réponse de la commission : le 12/03/07

Aucune décision n'a été prise quant à l'issue du projet d'extension puisque le débat public s'inscrit très en amont dans le processus décisionnel.

La Commission de pilotage, émanation de la Commission Nationale du Débat Public, autorité administrative indépendante a la responsabilité d'animer et de veiller à la bonne information du public et à la prise en compte des différentes opinions  exprimées et basées sur un argumentaire. 

De fait, l'objet de ce débat est bien l'opportunité d'une extension portuaire à Bastia dont les caractéristiques techniques de deux options sont soumises à débat.

La Commission de pilotage rédige un compte rendu retraçant de manière objective, le déroulement du débat et les arguments échangés. Le président de la Commission Nationale du Débat Public rédige le bilan du débat à partir du compte rendu et le rend public dans les deux mois qui suivent la clôture.

Puis, la Collectivité Territoriale de Corse dispose de trois mois, en tant que maître d'ouvrage, pour faire connaître la suite qu'elle entend donner au projet. Cette décision sera motivée par les arguments recueillis lors du débat et rapportés par la Commission de pilotage.

Les suites possibles au débat :

• Si l'opportunité du débat est avérée, une des deux options d'extension sera choisie. A partir de 2007, des études approfondies seront menées et suivies par un comité scientifique indépendant que le maître d'ouvrage se propose de mettre en place. Les procédures des espèces protégées seront entamées ainsi qu'une  étude d'impact détaillée dont le public sera tenu informé. Ce n'est qu'après toutes ces étapes que le projet sera soumis à enquête publique.

• si les échanges et les positions exprimés au cours du débat public n'ont pas permis de faire avancer le projet vers une alternative concluante, le maître d'ouvrage peut décider l'ajournement de son projet.

Par ailleurs, le débat public nous permettra de prendre la mesure des attentes du public et de définir le cadre de l’après débat. La décision qui sera prise, en octobre 2007 rendra compte à la fois de l’issue donnée au projet et des suites qui seront données à la concertation.