MAITRE D'OUVRAGE

QUESTIONS POSEES EN REUNION PUBLIQUE DU 06/03/07

REUNION D'OUVERTURE

THEMES :

Organisation du débat (2 questions)

Opportunité du projet (6 questions)

Aspects techniques (1 question)

Aspects Socio-économiques (3 questions)

Aspects environnementaux (1 question)

Interface ville-port (1 question)

Financement (2 questions)

Divers

ORGANISATION DU DEBAT

Question n°05 de : Gérard GENTIL-GIUDICELLI, 20200 BASTIA – le 06/03/07

Quelle alternative ?

Quel développement économique ? Tourisme de masse ?

Quelles méthodes d'information ?

Diagnostics d'experts neutres

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Dans le cadre des études préliminaires, une trentaine d’esquisses ont été analysées selon de nombreux critères. De nombreuses ont été écartées pour des raisons techniques, environnementales, et parce qu’elles ne répondaient pas aux objectifs fixés par le projet. Les objectifs du projet sont en effet de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire, de répondre aux besoins de la continuité territoriale, de participer à un développement économique durable.

Le site d’Aléria a ainsi été écarté parce qu’il est trop éloigné du barycentre économique et qu’il ne répondait pas aux besoins de l'agglomération bastiaise. Les coûts de transport, tant maritimes que terrestre auraient été très sensiblement augmentés, pour une qualité de service très dégradée.

Les questions d'ordre technique et les impacts sur le littoral ont écarté les autres sites.

Quel développement économique ? Le tourisme de masse ?

Quelle que soit l'évolution future du tourisme en Corse, il est nécessaire de mener une réflexion sur une éventuelle extension du port de Bastia. L’un des objectifs du projet, en plus de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire et de participer à un développement économique durable, est bien de répondre aux besoins de la continuité territoriale. C'est à dire non pas de promouvoir le développement touristique de la Corse, mais de l'accompagner en adaptant l'offre de transports à la demande.

Un autre objectif du projet est de participer à un développement économique durable. Le projet doit permettre de participer et d’accompagner le développement économique de la Corse. Il ne se fera pas sans le respect des préoccupations environnementales et le respect des générations futures.

Il ne s’agit donc pas de favoriser le tout tourisme. Le tourisme est un enjeu essentiel pour l’île, l’objectif est de le maîtriser. La problématique posée par le projet est bien : comment maîtriser le tourisme, dans le respect de notre environnement et de notre culture

Les prévisions d'évolution des trafics et les objectifs du projet sont exposés dans les études consultables dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet. Les prévisions d'évolution ont été réalisées selon plusieurs scénarios de développement :

· développement touristique modéré

· développement touristique fort

· développement touristique qualitatif

Quelles méthodes d'information ?

Tous les documents du débat public sont sur le site Internet qui est mis à jour en permanence. Les principaux documents sont également disponibles sous forme papier à chaque réunion publique. Enfin, la Commission adresse des documents aux personnes qui en font la demande. Nous pensons qu'ainsi l'information n’est pas tronquée et qu'elle est aujourd'hui à la portée de tous.

Peut-on faire appel à des experts extérieurs au projet pour donner de l’information ?

Enfin, dans le cadre du débat public, la Commission peut faire appel à des experts extérieurs au projet. Ceux-ci interviennent alors pour commenter la méthode utilisée par les experts ayant travaillé sur le projet.

Question n°08 de : Chjara MOLINELLI, Collectif Port Bastia – le 06/03/07

Calendrier ; Suite de la concertation après clôture du débat.

Création Collectif du port de Bastia le 06/03/07

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

A l'issue du débat public, le président de la Commission de pilotage rédige le compte-rendu retraçant de manière objective le déroulement du débat et les arguments échangés. Le président de la Commission Nationale du Débat Public rédige le bilan du débat à partir de ce compte-rendu, et le rend public dans les deux mois qui suivent la clôture du débat.

Ensuite, la Collectivité Territoriale de Corse, en tant que maître d'ouvrage, dispose alors d'un délai de trois mois après le débat pour prendre une décision sur la suite qu'elle entend donner à son projet.

La concertation du public se poursuivra après le débat, en fonction de la décision du maître d'ouvrage :

· si les échanges et les positions exprimés au cours du débat public n'ont pas permis de faire avancer le projet vers une alternative concluante, le maître d'ouvrage peut décider l'ajournement de son projet.

· la Collectivité Territoriale de Corse peut décider de mettre en œuvre un projet d'extension portuaire (l'une ou l'autre des option présentées, modifiée ou non à la suite des différents avis émis au cours du débat). Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra préciser les caractéristiques techniques de son projet. Les travaux seront alors soumis à une étude d'impact dont le public est tenu informé. Le projet sera ensuite soumis à une enquête publique.

Par ailleurs, le débat public nous permettra de prendre la mesure des attentes du public et de définir le cadre de l’après débat. La décision qui sera prise, en octobre 2007 rendra compte à la fois de l’issue donnée au projet et des suites qui seront données à la concertation.

OPPORTUNITE DU PROJET

Question n°03 de : Hubert VIALE – le 06/03/07

Est-il nécessaire de transformer le port de Bastia pour des pics de trafic portuaire, les plus courts d'Europe ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Les trafics du port de Bastia et leurs évolutions ont été analysés dans l'étude de développement portuaire consultable dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat.

Le pic de trafic portuaire concerne l'ensemble de la saison estivale, soit de juin à septembre, et représente près de 75 % du trafic annuel de passagers. Il s'agit donc d'un élément incontournable dans la gestion et l'organisation de l'activité portuaire.

L’un des objectifs du projet, en plus d’améliorer le cadre portuaire, de répondre aux besoins de la continuité territoriale et de participer à un développement économique durable, est bien de sécuriser la navigation portuaire. C'est une condition indispensable pour la pérennité de l'activité portuaire de Bastia.

Les pics de trafic portuaire déterminent le dimensionnement d'un port selon une réglementation internationale. Elle garantit la sécurité des navires et des usagers, en définissant la taille des espaces de manœuvres pour les navires et celle des surfaces réservées aux usagers.

Cette réglementation internationale doit être respectée quel que soit le trafic quotidien du port afin d'assurer la sécurité de la navigation et des passagers en permanence.

A l'heure actuelle, la desserte de Bastia est effectuée régulièrement par des navires dépassant les 175 mètres de longueur. Au plus fort de la saison estivale, le port peut accueillir jusqu'à 5 grands navires simultanément, ce qui pose des problèmes pour les manœuvres dans le bassin.

De même, les surfaces réservées aux passagers sont régulièrement saturées en période estivale. Les encombrements générés par les véhicules se répercutent jusque sur la voirie communale. La sécurité des usagers n’est plus assurée.

Les deux projets présentés au débat ont répondent à l’objectif d'assurer en permanence la sécurité des navires et passagers. Les études sont disponibles et vous pouvez les consulter dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat.

Question n°04 de : Ange ROVERE, Premier Adjoint au Maire de Bastia – Le 06/03/07

En quoi un nouveau port est-il nécessaire ?

Et est-il nécessaire de le penser en fonction de la structure urbaine ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Les objectifs du projet sont évoqués dans les études disponibles dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat. Ils sont également exposés en détail dans le dossier du débat disponible lors des réunions publiques, au siège de la CPDP, et sur le site Internet du débat.

Le projet d'extension portuaire doit répondre à quatre objectifs :

· sécuriser la navigation portuaire

§ en améliorant les conditions de manœuvres des navires dans le bassin

§ en permettant l'accueil des grands navires qui desservent Bastia actuellement.

· améliorer le cadre portuaire,

§ en offrant des espaces de terre-pleins suffisants pour assurer la sécurité des usagers,

§ en garantissant une meilleure accessibilité au port,

§ en développant les services aux passagers.

· répondre aux besoins de la continuité territoriale en répondant à la demande actuelle et future.

· maintenir voire développer le rôle économique majeur du port dans l'agglomération bastiaise, et pour l'ensemble de la Corse.

L’activité portuaire est un élément d’identité fort de la ville de Bastia. L’évolution du trafic et des techniques depuis les années 60 a transformé l’activité portuaire tandis que, de son côté, la ville de Bastia œuvrait à son propre développement.

Aujourd’hui, l’opportunité d’une extension portuaire soumise à débat est l’occasion d’un raisonnement plus global. De fait, l’opportunité d’une extension portuaire soumise à débat doit se penser en relation avec les projets d’aménagements urbains. C’est une démarche qui est au cœur de la réflexion sur l’interface ville-port.

Je vous invite à participer à la réunion publique du mardi 24 avril 2007 sur le thème de l'interface ville-port pour nous donner votre avis et faire part de vos questions sur ce sujet. Des informations à ce sujet sont également disponibles dans les études et le dossier du débat que vous pouvez vous procurer dans les locaux de la CPDP et sur le site Internet du débat.

Question n°07 de : Pierre-Laurent SAUTELLI, 20200 BASTIA – le 06/03/07

Pourquoi ce projet qui engage l'avenir de la Corse en termes de choix de société par l'option du tout tourisme se cantonne-t-il à la ville de Bastia ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Le projet soumis au débat pose la question de la pérennité du trafic portuaire de l'agglomération bastiaise. Le modèle de développement économique qui sera celui de la Corse dans les années à venir ne dépend pas de ce projet.

Quelle que soit l'évolution future du tourisme en Corse, il est nécessaire de mener une réflexion sur une éventuelle extension du port de Bastia. L’un des objectifs du projet est bien de répondre aux besoins de la continuité territoriale. C'est à dire non pas de promouvoir le développement touristique de la Corse, mais de l'accompagner en adaptant l'offre de transports à la demande.

Un autre objectif du projet est de participer à un développement économique durable. Le projet doit permettre de participer et d’accompagner le développement économique de la Corse. Il ne se fera pas sans le respect des préoccupations environnementales et le respect des générations futures.

Il ne s’agit donc pas de favoriser le tout tourisme. Le tourisme est un enjeu essentiel pour l’île, l’objectif est de le maîtriser. La problématique posée par le projet est bien : comment maîtriser le tourisme, dans le respect de notre environnement et de notre culture.

Les prévisions d'évolution des trafics et les objectifs du projet sont exposés dans les études consultables dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet. Les prévisions d'évolution ont été réalisées selon plusieurs scénarios de développement :

· développement touristique modéré

· développement touristique fort

· développement touristique qualitatif

Nous vous invitons à venir à la réunion thématique du 13 mars 2007 portant sur la fonction économique du port pour nous donner votre avis et faire part de vos questions sur ce sujet.

Question n°09 de : Pascal VIVARELLI, 20600 BASTIA – le 06/03/07

Pourquoi chercher à développer le trafic maritime plutôt que le trafic aérien ?

D'autres îles méditerranéennes ont pris cette dernière option.

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Le projet répond à quatre objectifs : sécuriser la navigation portuaire, améliorer le cadre portuaire, répondre aux besoins de la continuité territoriale, participer à un développement économique durable.

L'aérien a sa propre logique, différente de celle du maritime. Ainsi une famille qui vient passer deux semaines de vacances avec tout ce que cela suppose d'apport arrivera avec son véhicule plutôt qu'opter pour une solution "avion + location de voiture", qui s'avère par ailleurs nettement plus coûteuse.

D'un point de vue environnemental, il est nettement préférable de favoriser le transport maritime que le transport aérien. En effet, le transport maritime génère sensiblement moins de CO₂. Une simulation montre que, si l'accroissement du trafic passagers se faisait sur l'aérien au lieu du maritime, les émissions supplémentaires de CO₂ seraient de l'ordre de 50 000 à 200 000 t. /an selon les hypothèses de trafic.

Toutefois, le développement du transport aérien peut être vu comme une opportunité pour développer le tourisme en Corse, notamment en ce qui concerne les courts séjours et l’arrière saison.

De plus, les études sur le projet de développement du port de Bastia intègrent déjà, dans leurs hypothèses de croissance du tourisme en Corse, le développement du transport aérien. Dire que le transport aérien pourrait se substituer pour partie au transport maritime, c’est dire que ce mode de transport progresserait non seulement au rythme de la croissance de la demande de transport, mais même davantage puisqu'il devrait absorber une partie du trafic maritime actuel.

Un trafic aérien plus important dynamiserait la demande hors saison et en demi-saison, mais ne pourrait répondre que très marginalement à une carence de l’offre maritime en période de pointe, notamment en ce qui concerne la clientèle familiale venant en voiture, qui constitue l’essentiel de la clientèle de haute saison.

Enfin, le trafic aérien ne saurait en aucun cas se substituer au trafic maritime pour le transport de marchandises.

Question n°12 de : Collectif Port Bastia – le 06/03/07

Combien a coûté la construction du quai n°8 ?

Quel est son bilan en 5 ans ?

Combien de bateaux de croisières y ont accosté ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Le quai n° 8 a coûté au total 11 M€, divisés comme suit :

· 6,4 millions d'euros pour le quai,

· 4,6 millions d'euros pour sa protection

Sur les 5 dernières années, son utilisation a été très ponctuelle et peu satisfaisante. En effet, il est peu fonctionnel et ne représente qu'environ 5% des accostages.

Ce quai n'a pas été conçu pour accueillir les navires de croisière. Il n'est en effet pas possible d'effectuer des débarquements par des portes latérales du fait de sa structure. Comme les navires de croisières utilisent essentiellement ce type de portes aucun d'entre eux n'a accosté au quai n°8 depuis sa construction

L’opportunité de développer le port de Bastia se fait donc d’autant plus ressentir, tant pour sécuriser la navigation portuaire que pour améliorer le cadre portuaire, répondre aux besoins de la continuité territoriale, et participer à un développement économique durable.

Question n°16 de : Jacques POLIDORI, 20200 BASTIA – le 06/03/07

Considérant les nombreux obstacles d'ordres institutionnels, juridiques…ce projet semble voué à une réalisation soumise à de nombreux aléas. Est-ce exact ? (question faisant suite aux objections exposées par M. Baggioni)

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

L'objet de ce débat est de soumettre au public les questions suivantes :

· l'opportunité d'une extension portuaire à Bastia

· si l'opportunité est avérée, les caractéristiques techniques d'une telle extension, à partir des deux projets présentés par le maître d'ouvrage.

Si le maître d'ouvrage, à la suite du débat, décide de mettre en œuvre son projet d'extension portuaire, il devra prendre en compte l'ensemble des documents de planification des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, les documents d'urbanisme locaux …. A savoir, en particulier :

- le PADDUC (Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse) : il définit les principes de la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il fixe les objectifs du développement économique, social et culturel, touristique de l’île et ceux relatifs à la préservation de l’environnement. Il définit les grandes orientations en matière d’aménagement de l’espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire.

Le projet de PADDUC, en cours de finalisation, retient le principe d’une extension des capacités portuaires de Bastia sur le site actuel ou sur le site Carbonite.

Pour autant, le document n’est pas encore adopté. Les projets d’aménagements de la Corse doivent être cohérents avec le plan d’aménagement de la Corse de 1993, actualisé en 1998. Si le projet n’y figure pas, nous avons mené les études pour l’échéance de l’adoption du futur PADDUC. Nous nous situons en effet très en amont du projet dans les études.

- le PLU (Plan Local d'Urbanisme) : opposable au tiers, il doit s’inscrire en cohérence avec le PADDUC. Le PLU définit en effet le droit des sols applicable à chaque terrain et exprime le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la commune. Il comporte aussi un règlement qui fixe, en cohérence avec le PADDUC, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il porte sur la totalité du territoire d’une ou plusieurs communes et intègre l’ensemble des projets d’aménagement.

Ce n’est donc pas le projet qui modifie les PLU, mais les PLU qui devront être révisés pour s’inscrire en cohérence du PADDUC.

Le maître d'ouvrage devra en outre lancer un certain nombre de procédures administratives comme l'enquête publique, l'étude d'impact détaillée, les éventuelles procédures pour obtenir une autorisation d'atteinte à des espèces protégées …

L'ensemble de ces éléments d'ordre institutionnel, juridique et réglementaire se retrouvent dans tous les projets d'aménagement du territoire d'une certaine importance. Le projet d'extension portuaire de Bastia devra s'y soumettre, sans pour autant préjuger de sa réalisation.

ASPECTS TECHNIQUES

Question n°13 de : Daniel BURON, 20600 FURIANI – le 06/03/07

Pourquoi des navires de 250 m pour personnes ont 1 transport par semaine ?

Sont-ce les transporteurs maritimes qui décident pour la collectivité ?

Pourquoi ne pas différer l'arrivée des navires sur la journée et assurer une meilleure régulation ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

La Corse reste ouverte à tous trafics sans monopole. Les ports répondent à la demande, aux besoins, et non l’inverse. Dans le cas contraire, les transporteurs préfèreront d’autres ports que ceux présents en Corse : toute l’économie et le développement de l’île s’en ferait sentir.

Les arrivées des navires dans le port ne peuvent être réparties sur l'ensemble de la journée pour différentes raisons :

· les distances imposent des horaires avec des pointes dans les mêmes créneaux horaires le matin et le soir à l'arrivée et au départ des bateaux de nuit qui assurent des relations avec les ports "éloignés" (Marseille, Toulon), et en milieu de journée pour les bateaux assurant des relations courtes (Nice, Livourne, etc.).

· un trafic plus étalé sur la journée entière impliquerait des départs ou des arrivées dans les ports continentaux en milieu de nuit. Ainsi, la liaison par Cruise Ferry depuis Marseille ne peut s'envisager que sur la journée ou la nuit, étant donné la longueur du trajet.

· le transport de fret est soumis à des contraintes en termes de livraisons des marchandises à leur destination en Corse. Les denrées périssables par exemple, doivent être livrées dans les grandes surfaces le plus tôt possible en début de matinée. Une arrivée des transporteurs de fret dans l'après midi n'est guère envisageable.

Enfin, ne pas adapter le port à l'évolution de la taille des navires serait, indépendamment des contraintes de sécurité, condamner le port a recevoir à trafic égal des navires beaucoup plus nombreux, et donc à accroître le linéaire de quai.

ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

Question n°02 de : Moune POLI – le 06/03/2007

Quelles sont les conséquences sociales de la construction du port, notamment en termes de disparition des plages des quartiers sud ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

L’un des objectifs du projet, en plus de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire et de répondre aux besoins de la continuité territoriale, est bien de participer à un développement économique durable.

Les effets économiques et sociaux du projet figurent parmi les études consultables dans les locaux de la Commission de pilotage du débat public et sur le site internet du débat.

Les études révèlent trois types d’effets économiques et sociaux :

· les effets directs, qui désignent l’activité économique de la plate-forme portuaire,

· les effets indirects, qui désignent les activités économiques extérieures au port, produites par les passagers non résidents ayant utilisé le port de Bastia pour se rendre en Corse,

· les effets induits qui correspondent aux dépenses successives des bénéficiaires de l'activité du port dans la région.

Les effets économiques et sociaux du projet ont été étudiés à partir de la méthodologie proposée par l’Airport Council International. Les deux projets présentés au débat ont été étudié selon la même méthode et avec le même degré de précision. Les retombées économiques  tiennent compte du taux d’évasion auprès des fournisseurs situés à l’extérieur de la Corse : elles correspondent donc au surcroît de richesse et d’emplois créés en Corse du fait de l’activité portuaire et des dépenses effectuées par les passagers (ferries, croisiéristes et plaisanciers) non-résidents.

L’hypothèse retenue dans les études est un scénario à croissance modérée.

Le projet a pour effet direct le développement de l’activité économique de la plate-forme portuaire. Ce sont par exemple le pilotage et le lamanage des navires entrant et sortant du port.

Ces activités économiques créent de la richesse qui est réinjectée dans l'économie régionale grâce aux emplois créés, à la consommation de ces salariés, à la fiscalité locale. Ainsi les entreprises portuaires (la CCI, les lamaneurs, les pilotes, etc.) versent des salaires, paient des taxes et achètent des fournitures et services à d’autres acteurs économiques, dont une partie en Corse.

Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, les effets économiques directs ont ainsi été évalués à 53 millions d’euros, contre 31,8 millions d’euros sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, cet effet est évalué à 55 millions d’euros.

Au niveau social, l’évaluation du nombre d’emplois créés résulte d‘une enquête effectuée auprès des acteurs portuaires et de la consultation des fichiers Sirene. Les emplois créés par l’ensemble des entreprises implantées sur le projet diffèrent également selon l’hypothèse retenue.

Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, 531 personnes travailleraient, pour 338 sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, 555 personnes travailleraient.

Le projet engendre également des effets indirects sur l’économie locale. En effet, les études ont évalué les dépenses effectuées en Corse par les passagers arrivés en port de Bastia : dans les cafés, les commerces de Bastia par exemple. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, les effets économiques indirects ont ainsi été évalués à 73,3 millions d’euros, contre 41,9 millions d’euros sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, cet effet est évalué à 90,6 millions d’euros.

Au niveau social, les études ont pris en compte le nombre d’emplois crées pour satisfaire la production des biens et services consommés par ces passagers. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, 1 423 personnes travailleraient, pour 878 sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, 1 782 personnes travailleraient.

Enfin, le projet aura des effets économiques et sociaux induits. Ce sont par exemple les dépenses quotidiennes des employés du port dans les commerces bastiais ; les flux directs et indirects générés par le système portuaire dans la région, qui sont à leur tour une source de revenus pour d’autres.

Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, les effets économiques induits ont ainsi été évalués à 202,6 millions d’euros, contre 126,7 millions d’euros sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, cet effet est évalué à 235,9 millions d’euros.

Au niveau social, dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site actuel, 4 250 personnes travailleraient, pour 2 658 sans projet. Dans l’hypothèse de la réalisation du projet sur le site Carbonite, 4 949 personnes travailleraient.

Le projet de développement du port de Bastia ne se fera pas sans le respect des préoccupations environnementales. Les effets du projet sur le littoral sont évoqués dans les études disponibles dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat.

Les études ont pris en compte les effets du transit littoral sous l’action des vagues en tenant compte des sédiments. Elles ont permit d’évaluer les effets du projet sur le littoral.

L'extension de la Carbonite n’a pas d’emprise sur la plage. Les ouvrages sont implantés au droit d’un littoral déjà « artificialisé ».

A terme, la plage de l’Arinella à proximité du port va s’élargir dans son ensemble. C’est déjà le cas aujourd’hui. Le long de la nouvelle digue, l’élargissement de la plage sera plus rapide et atteindra 100 m.

Aujourd’hui, le Lido de la Marana est un littoral « vivant » avec localement des zones en érosion et des zones en accrétion. Ces zones varient dans le temps et dans l’espace. Pour autant, les études montrent que, dans le cadre de la configuration retenue avec entrée nord uniquement, il n’y a pas d’impact sur le Grau de Biguglia et le littoral plus au sud.

Le léger recul localisé de la plage (environ 10m sur la largeur à 600m du port) à la mise en service du port et pendant quelques années (5 à 10 ans) est provisoire : il sera ensuite comblé et l’ensemble de la plage avancera.

La plage de l'Arinella n'étant aucunement menacée de disparition par les infrastructures en projet, les activités balnéaires actuelles et en projet ne seront pas perturbées.

Je vous invite à participer à la réunion publique du mardi 10 avril 2007 sur le thème de l’environnement pour nous donner votre avis et faire part de vos questions sur ce sujet.

Question n°05 de : Gérard GENTIL-GIUDICELLI, 20200 BASTIA – le 06/03/07

Quelle alternative ?

Quel développement économique ? Tourisme de masse ?

Quelles méthodes d'information ?

Diagnostics d'experts neutres

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Dans le cadre des études préliminaires, une trentaine d’esquisses ont été analysées selon de nombreux critères. De nombreuses ont été écartées pour des raisons techniques, environnementales, et parce qu’elles ne répondaient pas aux objectifs fixés par le projet. Les objectifs du projet sont en effet de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire, de répondre aux besoins de la continuité territoriale, de participer à un développement économique durable.

Le site d’Aléria a ainsi été écarté parce qu’il est trop éloigné du barycentre économique et qu’il ne répondait pas aux besoins de l'agglomération bastiaise. Les coûts de transport, tant maritimes que terrestre auraient été très sensiblement augmentés, pour une qualité de service très dégradée.

Les questions d'ordre technique et les impacts sur le littoral ont écarté les autres sites.

Quel développement économique ? Le tourisme de masse ?

Quelle que soit l'évolution future du tourisme en Corse, il est nécessaire de mener une réflexion sur une éventuelle extension du port de Bastia. L’un des objectifs du projet, en plus de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire et de participer à un développement économique durable, est bien de répondre aux besoins de la continuité territoriale. C'est à dire non pas de promouvoir le développement touristique de la Corse, mais de l'accompagner en adaptant l'offre de transports à la demande.

Un autre objectif du projet est de participer à un développement économique durable. Le projet doit permettre de participer et d’accompagner le développement économique de la Corse. Il ne se fera pas sans le respect des préoccupations environnementales et le respect des générations futures.

Il ne s’agit donc pas de favoriser le tout tourisme. Le tourisme est un enjeu essentiel pour l’île, l’objectif est de le maîtriser. La problématique posée par le projet est bien : comment maîtriser le tourisme, dans le respect de notre environnement et de notre culture

Les prévisions d'évolution des trafics et les objectifs du projet sont exposés dans les études consultables dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet. Les prévisions d'évolution ont été réalisées selon plusieurs scénarios de développement :

· développement touristique modéré

· développement touristique fort

· développement touristique qualitatif

Quelles méthodes d'information ?

Tous les documents du débat public sont sur le site Internet qui est mis à jour en permanence. Les principaux documents sont également disponibles sous forme papier à chaque réunion publique. Enfin, la Commission adresse des documents aux personnes qui en font la demande. Nous pensons qu'ainsi l'information n’est pas tronquée et qu'elle est aujourd'hui à la portée de tous.

Peut-on faire appel à des experts extérieurs au projet pour donner de l’information ?

Enfin, dans le cadre du débat public, la Commission peut faire appel à des experts extérieurs au projet. Ceux-ci interviennent alors pour commenter la méthode utilisée par les experts ayant travaillé sur le projet.

Question n°11 de : Anna Albertini, 20228 LURI – le 06/03/07

1400 + 1700 personnes employées à la réalisation du port : où les loger ?

3 millions de touristes : accidents, urgences, malades donc agrandissement de l'hôpital pour 2 mois d'été ?

Les urgentistes et les infirmiers sont-ils des saisonniers à Ajaccio et à Bastia ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/07

Le projet étant au stade des études préliminaires et du débat public, il n'est pas possible de connaître le détail des caractéristiques techniques de l'éventuelle extension, ni les entreprises qui réaliseraient les travaux.

Néanmoins, les emplois estimés nécessaires pour les travaux ne seront pas des emplois simultanés pendant toute la durée des travaux. Ils seront mobilisés au fur et à mesure, en fonction des corps de métiers appelés à intervenir.

Ces emplois seront certainement occupés en majorité par des personnes déjà domiciliées en Corse. En effet, il y aura nécessairement une part importante des travaux qui sera réalisée par des entreprises Corses. De même, pour les entreprises qui viendraient du Continent, une partie du personnel sera recruté sur place pour des raisons pratiques.

En outre, les entreprises de travaux public ont l'habitude ce gérer le logement de leur personnel avec, si nécessaire, l'implantation  de "villages" de chantier, qui peuvent être composés de "Logeco" si d'autres solutions ne sont pas possibles.

Enfin, le projet soumis au débat pose la question de la pérennité du trafic portuaire de l'agglomération bastiaise. Le modèle de développement économique qui sera celui de la Corse dans les années à venir ne dépend pas de ce projet.

Quelle que soit l'évolution future du tourisme en Corse, il est nécessaire de mener une réflexion sur une éventuelle extension du port de Bastia. L’un des objectifs du projet est bien de répondre aux besoins de la continuité territoriale. C'est à dire non pas de promouvoir le développement touristique de la Corse, mais de l'accompagner en adaptant l'offre de transports à la demande.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Question n°10 de : Gilles ZERLINI, Association Le Poulpe – le 06/03/07

59 hectares de posidonies sont condamnées, mais à combien doit-on estimer les "dégâts" induits par la turbidité sur les "autres posidonies".

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

L’un des objectifs du projet, en plus de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire et de répondre aux besoins de la continuité territoriale, est bien de participer à un développement économique durable. Le projet de développement du port de Bastia ne se fera pas sans le respect des préoccupations environnementales.

Les effets du projet sur les milieux marins sont évoqués dans les études disponibles dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat.

Dans l’option « site actuel », les ouvrages construits auraient un effet sur 0,3 hectares d’herbiers de posidonies. Dans l’option Carbonite, 9 hectares d’herbiers de posidonies sont concernés.

Pour autant, les expériences passées révèlent que les posidonies incluses dans l'emprise du projet ne disparaissent pas toujours, comme par exemple dans le port de Banyuls. C'est pourquoi, pour l’option Carbonite, nous parlons de probabilité de disparition des posidonies sur la surface de l'emprise.

Des chantiers maritimes sont couramment réalisés à proximité d'herbiers de posidonies. Pour les protéger, des précautions particulières sont mises en œuvre et permettent ainsi d’éviter la dispersion d'éléments fins dans l'eau susceptibles d’endommager les herbiers.

Ainsi, des procédés tels les systèmes d'écran (silt screen), permettent de protéger très efficacement les herbiers et espèces protégées des turbidités pendant les travaux.

Les systèmes d'écran ont déjà été expérimentés avec succès en Méditerranée (Port Cros notamment). Si nécessaire il peut être envisagé également un lavage préalable des matériaux pour en éliminer les éléments fins.

Je vous invite à participer à la réunion publique du mardi 10 avril 2007 sur le thème de l’environnement pour nous donner votre avis et faire part de vos questions sur ce sujet. Les conditions de réalisation des travaux seront évoquées, avec une description des solutions envisageables pour assurer la protection des herbiers à proximité.

INTERFACE VILLE-PORT

Question n°01 de : Olivier GIUDICELLI, 20600 BASTIA – le 06/03/2007

Le projet du quai de transfert d'ordures ménagères de l'Arinella entraînera des nuisances olfactives et sanitaires empêchant la création du port de la Carbonite.

La route d'accès au port ne semble pas opportune face à ces 2 projets.

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/07

Le quai de transit des ordures ménagères est un projet distinct du projet de développement du port de Bastia. Néanmoins, les infrastructures de gestion des déchets ménagers et assimilés construites actuellement sont soumises à une réglementation très stricte en termes de nuisances (olfactives, visuelles et auditives), et de sécurité sanitaire. Un tel projet, s'il est mené à bien sur le site de l'Arinella ne devrait donc pas perturber l'activité d'une extension portuaire à la Carbonite.

Les bureaux d’études qui ont effectué les études techniques ont pris les contacts nécessaires avec les services de la ville, et ont donc intégré les contraintes urbaines.

Les projets de desserte étudiés pour le projet d'extension du port de Bastia sur le site de la Carbonite, pourront être adaptés en fonction des futurs projets urbains de l'agglomération.

Je vous invite à participer aux réunions publiques des mardi 27 mars, 10 avril et 24 avril 2007 sur les thèmes des caractéristiques techniques du projet, des aspects environnementaux et de l'interface ville-port, pour nous donner votre avis et faire part de vos questions et avis sur ce sujet. Des informations à ce sujet sont également disponibles dans les études et le dossier du débat que vous pouvez vous procurer dans les locaux de la CPDP et sur le site Internet du débat.

FINANCEMENT

Question n°06bis de : Pierre-Louis POMPAMOM, 20200 BASTIA – le 06/03/07

L'impact fiscal sur la région bastiaise.

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Les effets économiques et sociaux du projet figurent parmi les études consultables dans les locaux de la Commission de pilotage du débat public et sur le site Internet du débat.

L'impact fiscal sur la région bastiaise se décompose en deux éléments :

· Les retombées économiques. Il s'agit ici des taxes portuaires, dont le montant rentre dans le budget des collectivités. Si, à l'issue du débat, rien n'est réalisé, ce montant va stagner voire diminuer. En revanche, si l'un des deux projet est mis en œuvre, il augmentera sensiblement. Cet aspect économique fait partie des effets directs des projets.

· La contribution des habitants. Le financement des travaux n'ayant pas encore été déterminé, cet effet dépendra de la volonté de la ville ou de l'agglomération de s'impliquer financièrement dans ce projet. Si ces collectivités ne participent pas à ce financement, la contribution spécifique des bastiais ne sera pas requise.

Je vous invite à participer à la réunion publique du mardi 13 mars 2007 sur le thème de la fonction économique du port pour nous donner votre avis et faire part de vos questions sur ce sujet. Des informations à ce sujet sont également disponibles dans les études et le dossier du débat que vous pouvez vous procurer dans les locaux de la CPDP et sur le site Internet du débat.

Question n°15 de : Jérémie VEILLARD – le 06/03/07

Ca sert à quoi ?

Donc, si j'ai bien compris, la CTC limite le budget formation-éducation pour des fantaisies futiles ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 12/03/2007

Les objectifs du projet sont évoqués dans les études disponibles dans les locaux de la Commission de pilotage et sur le site Internet du débat. Ils sont également exposés en détail dans le dossier du débat disponible lors des réunions publiques, au siège de la CPDP, et sur le site Internet du débat.

Le projet d'extension portuaire doit répondre à quatre objectifs :

· sécuriser la navigation portuaire

§ en améliorant les conditions de manœuvres des navires dans le bassin

§ en permettant l'accueil des grands navires qui desservent Bastia actuellement.

· améliorer le cadre portuaire,

§ en offrant des espaces de terre-pleins suffisants pour assurer la sécurité des usagers,

§ en garantissant une meilleure accessibilité au port,

§ en développant les services aux passagers.

· répondre aux besoins de la continuité territoriale en répondant à la demande actuelle et future.