ORGANISATION DU DEBAT

OPPORTUNITE DU PROJET

ASPECTS TECHNIQUES

Question n°87 de : Dr PAOLI, BASTIA – le 24/04/07

Est-il possible de mettre en place sur cette côte au sud de Bastia (car cela paraît difficile au nord) autre chose qu’un port en zone rocheuse ? Les zones sablonneuses semblent être écartées par toutes les études.

Réponse du maître d'ouvrage : le 03/05/07

Dans le cadre des études préliminaires, une trentaine d’esquisses ont été analysées selon de nombreux critères. L'aire d'étude s'étend du port de Toga au nord, à Aléria au sud.

De nombreuses esquisses ont été écartées pour des raisons techniques, environnementales, et parce qu’elles ne répondaient pas aux objectifs fixés par le projet. Les objectifs du projet sont en effet de sécuriser la navigation portuaire, d’améliorer le cadre portuaire, de répondre aux besoins de la continuité territoriale, de participer à un développement économique durable.

Le site d’Aléria a ainsi été écarté parce qu’il est trop éloigné du barycentre économique et qu’il ne répondait pas aux besoins de l'agglomération bastiaise. Les coûts de transport, tant maritimes que terrestre auraient été très sensiblement augmentés, pour une qualité de service très dégradée.

Ce sont les risques d'impacts sur le littoral qui ont conduit à éliminer la possibilité d'un port en zone sableuse, comme sur le site du Golo. En effet, l'implantation d'une infrastructure portuaire en zone sableuse entraîne une avancée du littoral au sud et une érosion du littoral au nord de l'implantation. Le port de Campoloro (Taverna) en est l'exemple même.

Dans le cas d'une implantation sur le site de la Carbonite, le littoral avancera au sud des infrastructures, mais la côte rocheuse au nord ne subira aucun impact.

Question n°86 de : Dr PAOLI, BASTIA – le 24/04/07

Combien de temps le port actuel, tel qu’il est, pouvait-il continuer à fonctionner pour l’économie bastiaise, telle qu’elle existe et telle qu’elle va exister dans les années à venir ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 03/05/07

Le port actuel n'est plus conforme aux normes de sécurité internationales en vigueur et ne peut respecter actuellement ces normes, tant maritimes que terrestres.

Il fonctionne par dérogation et, si un accident majeur se produisait à Bastia ou ailleurs dans le monde, il devra appliquer ces normes et ne pourra plus fonctionner régulièrement.

Son inadéquation est encore plus flagrante avec la mise en place de la deuxième phase du code ISPS, qui imposera un contrôle de toutes les entrées et sorties dans l'enceinte du port. De même, l'évolution des navires (disparition des NGV, remplacement des anciens navires de 30 ans de 130 m par des 175 m ou plus, apparition des nouveaux navires de plus de 200 m) ne permettra pas aux nouveaux navires de rentrer dans le port actuel.

Le port actuel, par manque de solution alternative, est bien obligé de fonctionner tel qu'il existe, avec les risques qui en résultent, en attendant qu'une éventuelle extension soit réalisée.

Une extension du port, si la décision en est prise par la CTC, prendra plusieurs années, dont un certain nombre pour conduire les démarches administratives avant que les travaux ne puissent démarrer.

ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Question n°88 de : Dr PAOLI, BASTIA – le 24/04/07

Cette question touche à l’interface avec la ville. Elle ne peut pas être différente de la question du financement. Jusqu’à maintenant, les grands financements d’équipements publics ont toujours été l’œuvre du public. Aujourd’hui, dans le cadre du PEI, on parle de 50 % de la part de l’État, 30 % de la CTC, 20 % de la Ville. D’une façon ou d’une autre, les Bastiais ou le commerce bastiais devront participer à ce financement, que ce soit par les taxes portuaires ou par les impôts locaux, ou d’autres biais encore.

A l’évidence, il faudrait peut-être aussi que notre région sache ce qu’elle veut faire. Bastia est-elle un carrefour de l’Europe pour entrer dans la Corse et pour avoir un développement touristique ou Bastia est-elle une ville qui veut mourir ?

Réponse du maître d'ouvrage : le 03/05/07

Le dossier du débat public indique que le mode de financement des travaux n'est pas arrêté aujourd'hui. Il mentionne que plusieurs possibilités seront étudiées lorsque interviendra l'éventuelle décision de réaliser les travaux, après notamment les procédures administratives. Au moyen de solutions mixtes, en complément des dispositifs usuels des programmes contractualisés, des alternatives dans le cadre de délégation de service public et de partenariat publics-privés pourront être recherchées pour ne pas faire peser sur les finances publiques de la Corse l'ensemble du coût des travaux.

L'impact fiscal du projet d'extension portuaire de Bastia sur la région bastiaise peut se décomposer en deux éléments :

Les retombées économiques. Il s'agit ici des taxes portuaires, dont le montant rentre dans le budget des collectivités. Si, à l'issue du débat, rien n'est réalisé, ce montant va stagner voire diminuer. En revanche, si l'un des deux projet est mis en œuvre, il augmentera sensiblement. Cet aspect économique fait partie des effets directs des projets.

La contribution des habitants. Le financement des travaux n'ayant pas encore été déterminé, cet effet dépendra de la volonté de la ville ou de l'agglomération de s'impliquer financièrement dans ce projet. Si ces collectivités ne participent pas à ce financement, la contribution spécifique des bastiais ne sera pas requise.

ORGANISATION DU DEBAT

OPPORTUNITE DU PROJET

ASPECTS TECHNIQUES

ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

INTERFACE VILLE-PORT

FINANCEMENT

DIVERS